Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, par M. Brossard,... Édition augmentée d'un supplément contenant : °1 l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1843 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, par M. Brossard,... Édition augmentée d'un supplément contenant : °1 l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; °2 le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix