Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,.... Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1866-1867 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,.... Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations