Traité des intérêts, ou Commentaire des art. 1153, 1154, 1155, 1905, 1906, 1907, 1908 et 2089 du Code civil , précédé d'une préface touchant la matière des intérêts et contrats usuraires, et les vues du Code civil sur cette matière ; par M. Cotelle,...

Auteur : Louis-Barnabé COTELLE Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62195615

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1826 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité des intérêts, ou Commentaire des art. 1153, 1154, 1155, 1905, 1906, 1907, 1908 et 2089 du Code civil , précédé d'une préface touchant la matière des intérêts et contrats usuraires, et les vues du Code civil sur cette matière ; par M. Cotelle,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405537978 Format : A venir Poids : 265 g Nombre de pages : 208
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