Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires prononcées au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative / par H. Crouët,...

Auteur : H. CROUET Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6228550b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1874 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires prononcées au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative / par H. Crouët,...

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338791942 Format : A venir Poids : 760 g Nombre de pages : 604
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