Tribunal civil de Lyon. Nouveau règlement pour les séquestres et les administrations provisoires approuvé le 3 juillet 1878 par M. le président du tribunal civil

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1878 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tribunal civil de Lyon. Nouveau règlement pour les séquestres et les administrations provisoires approuvé le 3 juillet 1878 par M. le président du tribunal civil