Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections consulaires. 28 mai 1881

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1881 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections consulaires. 28 mai 1881