Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5796216k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Troisième Lettre adressée à S. Exc. le chancelier de France, président de la cour des pairs, à la suite du projet de règlement sur la procédure qui doit être suivie devant cette cour, et distribué le 28 décembre, au moment où la cour s'assemblait pour entendre le rapport sur les prévenus de la conspiration du mois d'août. (Signé : S..... [27 décembre.])