Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l'apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite... soutenu... pour obtenir le [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5651550r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1835 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l'apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite... soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Charles-Henri Travitz,...