Véritables principes de décision sur les questions concernant les dettes des émigrés, développés par Me Courtin, dans l'affaire de M. le duc de Castries et Mme la Vtesse de Mailly contre le prince de Masseran, devant la 1re chambre de la Cour royale [...]

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Titre complet : Véritables principes de décision sur les questions concernant les dettes des émigrés, développés par Me Courtin, dans l'affaire de M. le duc de Castries et Mme la Vtesse de Mailly contre le prince de Masseran, devant la 1re chambre de la Cour royale de Paris, aux audiences des 9 et 16 juillet 1821